A N N E X E
DATE DE PRISE D'EFFET EN FONCTION DES CATEGORIES
D'INSTRUMENTS DE MESURE
Dès l'entrée en vigueur de l'arrêté
Mesures matérialisées de masse (poids).
Mesures matérialisées de longueur.
Instruments mesureurs de longueur.
Machines planimétriques.
Mesures matérialisées de capacité pour liquides.
Mesures matérialisées de capacité pour grains.
Ensembles de mesurage de liquides autres que l'eau.
Compteurs d'eau froide.
Compteurs d'eau chaude.
Compteurs d'énergie thermique.
Appareils permettant de déterminer les quantités de chaleur fournies pour le chauffage des locaux.
Manomètres utilisés pour le gonflage des pneumatiques des véhicules automobiles.
Instruments destinés à mesurer la teneur en certains constituants des gaz d'échappement des véhicules à moteur.
Instruments destinés à mesurer l'opacité des émissions des véhicules équipés de moteur Diesel.
Sonomètres.
Ethylomètres.
Humidimètres pour grains de céréales et graines oléagineuses.
Saccharimètres automatiques pour la réception des betteraves livrées aux sucreries et aux distilleries.
Réfractomètres utilisés pour mesurer la teneur en sucre des moûts de raisin naturels.
Alcoomètres et aréomètres pour alcool.
Cuves de refroidisseurs de lait en vrac.
Compteurs de volume de gaz.
Ensembles de conversion de volume de gaz.
Voludéprimomètres pour mesurage des volumes de gaz.
Ensembles de mesurage de masse de gaz.
Jaugeurs.
Thermomètres utilisés par les agents de l'Etat pour le contrôle de la température des denrées périssables ou à l'occasion d'expertises portant sur les mêmes denrées.
A compter du 1er janvier 2002
Instruments de pesage à fonctionnement automatique.
Compteurs d'énergie électrique.
Cinémomètres de contrôle routier.
Taximètres.
Chronotachygraphes.
Récipients-mesures.