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Article (Arrêté du 20 septembre 2001 portant constitution d'une Commission nationale d'identification ovine et caprine)

Article (Arrêté du 20 septembre 2001 portant constitution d'une Commission nationale d'identification ovine et caprine)

Art. 3. - La Commission nationale d'identification ovine et caprine est réunie à l'initiative de son président. Les réunions peuvent être préparées par des groupes de travail spécialisés constitués en son sein.

Le président peut également inviter à participer, à titre d'expert, des personnes choisies en raison de leur compétence soit aux groupes de travail spécialisés, soit aux réunions de la Commission nationale d'identification ovine et caprine.