Article 1 (Arrêté du 19 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2001 fixant les limites dans lesquelles certaines installations utilisant à titre principal certaines énergies renouvelables ou des déchets peuvent utiliser une fraction d'énergie non renouvelable)

L'arrêté du 2 octobre 2001 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Le premier alinéa de l'article 2 est remplacé par l'alinéa suivant :
« La valeur maximale de la fraction d'énergie non renouvelable mentionnée au 4° de l'article 2 du décret du 6 décembre 2000 susvisé, en moyenne annuelle, est fixée à 15 % de la quantité d'énergie primaire consommée par l'installation. »
II. - Le premier alinéa de l'article 3 est remplacé par l'alinéa suivant :
« La valeur maximale de la fraction d'énergie non renouvelable mentionnée au 5° de l'article 2 du décret du 6 décembre 2000 susvisé, en moyenne annuelle, est fixée à 15 % de la quantité d'énergie primaire consommée par l'installation. »