La sous-direction des relations institutionnelles dans le domaine des technologies et de la société de l'information comprend :
1. Le bureau des activités multilatérales :
Il élabore en concertation avec les sous-directions et les organismes compétents, notamment l'Autorité de régulation des télécommunications (ART) et l'Agence nationale des fréquences (ANFR), les propositions de positions françaises dans les différentes instances internationales, dont l'UIT, l'Organisation mondiale du commerce (OMC), l'Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE), la Conférence européenne des postes et télécommunications (CEPT) notamment, traitant de sujets multilatéraux et les négocie dans les instances propres aux télécommunications. Il développe les relations avec ces instances. Il prépare les grandes conférences mondiales et les manifestations de l'UIT et y participe. Il participe à la représentation française dans les organisations internationales de télécommunications par satellites.
2. Le bureau des activités européennes :
Il assure la préparation et le suivi des conseils des ministres européens transports-télécommunications et marché intérieur ainsi que les relations avec le Parlement européen dans le domaine des technologies et de la société de l'information. Il prépare les positions interministérielles françaises relatives aux projets d'actes communautaires à partir de propositions élaborées dans le service en concertation avec les entités pertinentes, notamment l'ART et l'ANFR. Il conduit ou assiste leur négociation dans les différentes instances communautaires, de la CEPT et avec les Etats membres de l'Union européenne. Dans les mêmes conditions, il coordonne pour le service l'ensemble des démarches et des procédures - notifications, contentieux, bilans, enquêtes - et assure les relations avec ces instances, celles chargées de la gouvernance de l'internet et les Etats membres de l'Espace économique européen.
3. Le bureau des activités bilatérales :
Il coordonne la politique de coopération internationale bilatérale relative aux télécommunications, aux technologies et à la société de l'information avec les pays tiers hors Union européenne et participe dans ce domaine à la mise en oeuvre des programmes communautaires de coopération. Il est chargé de l'établissement et de l'animation de relations institutionnelles avec les entités régionales, notamment la conférence des administrations des postes et télécommunications d'expression française (CAPTEF) et avec les entités homologues des pays tiers hors Union européenne, notamment dans le cadre d'accords de coopération sectoriels. A travers l'instauration de ces relations, il assure également la promotion, sur les marchés correspondants, des opérateurs, prestataires de services et industriels français du secteur.