Article (Décision no 2000-1229 du 17 octobre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Icare pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Centre France)

Art. 2. - La société susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.