Article (Arrêté du 16 mai 2001 modifiant l'arrêté du 22 janvier 1998 portant création d'une commission consultative de la commande publique)

Art. 2. - A l'article 2 de l'arrêté du 22 janvier 1998 susvisé, les mots : « la commission consultative de la commande publique » sont remplacés par les mots : « la section générale ».