Article (Décision no 2001-495 du 6 juin 2001 portant attribution de ressources en fréquences à la société Saint-Martin ! Saint-Barthélemy Tel Cell SARL (opérateur GSM DOM 6))

Art. 1er. - Les fréquences précisées à l'annexe II de la présente décision sont attribuées à la société Saint-Martin ! Saint-Barthélemy Tel Cell suivant les principes décrits à l'annexe I de la présente décision.