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Article (Décret no 2001-435 du 21 mai 2001 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code)

Article (Décret no 2001-435 du 21 mai 2001 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code)

Article 213

Au premier alinéa, les mots : « la contribution temporaire mentionnée à l'article 235 ter ZB, » sont supprimés.

(Conséquences de la péremption de l'article 235 ter ZB.)