Article (Décret n° 2001-537 du 20 juin 2001 modifiant le décret n° 75-675 du 28 juillet 1975 portant règlement de discipline générale dans les armées)

Art. 14. - L'article 29 du décret du 28 juillet 1975 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

I. - Au deuxième alinéa du 1, les mots : « leur chef de corps » sont remplacés par les mots : « l'autorité militaire de premier niveau dont ils relèvent ».

II. - Au deuxième alinéa du 2, après les mots : « délivré sur leur demande » sont insérés les mots : « aux volontaires dans les armées et ».