Art. 4. - Le II de l'article 15 du décret du 28 juillet 1975 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
a) Le titre du 4.1 et le 4.2 sont abrogés.
b) Au 4.1.1, les chiffres « 4.1.1. » sont remplacés par les chiffres « 4.1. ».
c) Au 4.1.2, les chiffres « 4.1.2. » sont remplacés par les chiffres « 4.2. ».
d) Après le 4, il est inséré un 5 ainsi rédigé :
« 5. Permissions des volontaires dans les armées.
La durée des permissions des volontaires dans les armées fait l'objet des dispositions spécifiques établies par le décret no 98-782 du 1er septembre 1998 relatif aux volontaires dans les armées. »