Article (Arrêté du 6 avril 2001 modifiant l'arrêté du 29 mars 1996 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien)

Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 29 mars 1996 susvisé, le nom : « Proteus Airlines » est remplacé par : « Régional, compagnie aérienne européenne ».