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Article (Décret n° 2001-501 du 11 juin 2001 fixant le montant du revenu de solidarité dans les départements d'outre-mer ainsi qu'à Saint-Pierre-et-Miquelon)

Article (Décret n° 2001-501 du 11 juin 2001 fixant le montant du revenu de solidarité dans les départements d'outre-mer ainsi qu'à Saint-Pierre-et-Miquelon)

Art. 1er. - Le montant mensuel du revenu de solidarité prévu par l'article L. 522-14 du code de l'action sociale et des familles est égal à 412 Euro pour l'année 2001.

Ce montant évoluera dans les conditions prévues à l'article 1er du décret du 11 juin 2001 susvisé.