Article (Arrêté du 15 juin 2001 modifiant l'arrêté du 4 octobre 1991 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle « petite enfance »)

Art. 4. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la session 2002 de l'examen du certificat d'aptitude professionnelle « petite enfance ».