Article (Arrêté du 13 juin 2001 portant modification de l'arrêté du 26 octobre 1993 créant au plan national un brevet d'études professionnelles « maintenance des systèmes mécanisés automatisés »)

Art. 1er. - Sont abrogées les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 26 octobre 1993 susvisé.