Article (Arrêté du 20 décembre 2001 portant fermeture de l'unité de la police aux frontières d'Evian-port de la direction départementale de la police aux frontières de la Haute-Savoie)

Art. 1er. - L'unité de la police aux frontières d'Evian-port de la direction départementale de la police aux frontières de la Haute-Savoie est fermée à compter du 1er janvier 2002.