Article (Décret du 16 mai 2001 portant déclaration d'utilité publique des acquisitions et travaux nécessaires à l'aménagement de la zone d'aménagement concerté dite « mégazone d'Illange-Bertrange » sur le territoire des communes d'Illange et de Bertrange (Moselle) et de son accès routier emportant la mise en compatibilité du plan d'occupation des sols de la commune de Yutz (Moselle))

(1) Les plans annexés peuvent être consultés à l'hôtel du département de la Moselle et dans les mairies d'Illange et de Bertrange.

(2) Les documents annexés peuvent être consultés à la mairie de Yutz.