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Article 1 (Arrêté du 21 mars 2005 modifiant l'arrêté du 3 décembre 1987 relatif à l'information du consommateur sur les prix)

Article 1 (Arrêté du 21 mars 2005 modifiant l'arrêté du 3 décembre 1987 relatif à l'information du consommateur sur les prix)


L'article 8-1 de l'arrêté du 3 décembre 1987 susvisé est remplacé par l'article suivant :
« Art. 8-1. - Lorsqu'il s'agit de produits contenant de l'or, du platine, de l'argent ou du palladium, l'indication du prix doit être accompagnée de l'indication du métal précieux utilisé et de son titre exprimé en millièmes. »