Article 6 (Décision n° 2004-586 du 21 décembre 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Cirtès pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM)

La présente décision sera notifiée à la SARL Cirtès et sera publiée au Journal officiel de la République française.