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Article (Arrêté du 10 mai 2001 portant création d'un échelon liquidateur)

Article (Arrêté du 10 mai 2001 portant création d'un échelon liquidateur)

Art. 3. - Le chef de l'échelon liquidateur est chargé d'assurer, dans les limites définies à l'article 1er, la continuité des fonctions d'ordonnateur secondaire précédemment attribuées au directeur de l'établissement cinématographique et photographique des armées et de procéder à la clôture des comptes.