Article 1 (Décret n° 2004-1502 du 30 décembre 2004 de répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 2005 (Equipement, transports, aménagement du territoire, tourisme et mer))

Les crédits ouverts au ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer par la loi de finances pour 2005, au titre des dépenses ordinaires du budget de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état A annexé au présent décret.