Articles

Article (Décret n° 2001-1266 du 27 décembre 2001 portant virement de crédits)

Article (Décret n° 2001-1266 du 27 décembre 2001 portant virement de crédits)

Art. 2. - Est ouvert sur 2001 un crédit de 4 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.