Art. 1er. - Le I de l'article 2 de l'arrêté du 10 juin 1996 susvisé est remplacé par un I ainsi rédigé :
« I. - Pour la détermination des coefficients de majoration pour qualité, l'appréciation de celle-ci est faite selon la méthode Qualitel, telle qu'elle est définie dans le guide Qualitel applicable à la date de dépôt de la demande de décision favorable. Elle est sanctionnée par le barème suivant :
a) Cas des opérations pour lesquelles la demande de permis de construire a été déposée antérieurement au 2 juin 2001 :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 300 du 27/12/2001 page 20824 à 20825
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b) Cas des opérations pour lesquelles la demande de permis de construire a été déposée après le 1er juin 2001 :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 300 du 27/12/2001 page 20824 à 20825
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