Article (Décret n° 2001-1171 du 10 décembre 2001 relatif au dispositif du revenu minimum d'insertion dans les départements d'outre-mer)

Art. 9. - Le deuxième et le troisième alinéa de l'article 2 ainsi que l'article 6 du décret du 20 janvier 1989 susvisé sont abrogés, avec effet au 31 décembre 2001.