Article (Arrêté du 12 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 20 février 1998 organisant en bureaux les sous-directions de l'administration centrale de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 20 février 1998 susvisé est modifié comme suit :

I. - Au cinquième alinéa, les mots : « secrétariat de la commission interministérielle d'étude des produits destinés à une alimentation particulière (CEDAP) et de la commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale (CIIAA) » sont remplacés par les mots : « relations de la direction avec l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments pour les matières relevant de sa compétence » ;

II. - Le huitième alinéa est ainsi complété : « relations de la direction avec l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé » ;

III. - Le onzième alinéa est abrogé.