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Article 6 (Arrêté du 31 janvier 2005 portant organisation de la direction de la qualité et du progrès)

Article 6 (Arrêté du 31 janvier 2005 portant organisation de la direction de la qualité et du progrès)


L'arrêté du 25 août 2000 portant organisation de la direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité est abrogé.