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Article 1 (Arrêté du 31 janvier 2005 portant organisation de la direction des essais)

Article 1 (Arrêté du 31 janvier 2005 portant organisation de la direction des essais)


Pour l'exercice des attributions fixées par le décret du 31 janvier 2005 susvisé, la direction des essais comprend :
1. La sous-direction des affaires et de la coopération ;
2. La sous-direction de la production ;
3. La sous-direction de la gestion et de la qualité.
Elle a autorité sur des organismes extérieurs dont les missions sont fixées par des textes particuliers.