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Article 2 (Arrêté du 8 mars 2005 portant répartition des missions de sécurité et de paix publiques entre la police nationale et la gendarmerie nationale sur le territoire de la commune de Saint-Genis-Laval (Rhône), siège de l'unité hospitalière sécurisée interrégionale de Lyon)

Article 2 (Arrêté du 8 mars 2005 portant répartition des missions de sécurité et de paix publiques entre la police nationale et la gendarmerie nationale sur le territoire de la commune de Saint-Genis-Laval (Rhône), siège de l'unité hospitalière sécurisée interrégionale de Lyon)


Le directeur général de la police nationale, le directeur général de la gendarmerie nationale et le préfet de la région Rhône-Alpes et du département du Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.