Article (Décret n° 2001-1252 du 21 décembre 2001 modifiant le décret n° 75-1206 du 22 décembre 1975 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre)

Art. 3. - L'article 6 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 6. - Les officiers des armes de l'armée de terre sont recrutés au grade de sous-lieutenant parmi :

1o Les élèves officiers de carrière de l'Ecole spéciale militaire ;

2o Les élèves officiers de carrière de l'Ecole militaire interarmes ;

3o Les élèves officiers de carrière figurant sur la liste de sortie des écoles de formation spécialisées. »