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Article (Décret no 2001-615 du 11 juillet 2001 modifiant le décret no 87-797 du 25 septembre 1987 relatif à la chambre professionnelle de Mayotte)

Article (Décret no 2001-615 du 11 juillet 2001 modifiant le décret no 87-797 du 25 septembre 1987 relatif à la chambre professionnelle de Mayotte)

Art. 6. - L'article 8 est modifié ainsi qu'il suit :

I. - Les mots : « âgés de vingt et un ans accomplis et » sont supprimés.

II. - Les mots : « catégorie ou sous-catégorie » sont remplacés par les mots : « section ou, le cas échéant, à la catégorie ».