Article (Arrêté du 6 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 26 février 1998 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au centre d'études et de recherches sur les qualifications)

Art. 1er. - Le tableau figurant en annexe de l'arrêté du 26 février 1998 susvisé est remplacé par l'annexe ci-jointe.