Article 6 (Décret n° 2005-1138 du 8 septembre 2005 modifiant le décret n° 90-153 du 16 février 1990 portant diverses dispositions relatives au régime des produits explosifs)

I. - Au premier alinéa de l'article 13, les mots : « installation de produits explosifs » sont remplacés par les mots : « installation fixe ou mobile de produits explosifs ».
II. - Au second alinéa de l'article 13, après le mot : « installations », sont insérés les mots : « fixes ou mobiles ».