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Article (Arrêté du 22 août 2001 portant création d'un traitement informatisé d'informations nominatives relatif à la délivrance des visas dans les postes diplomatiques et consulaires)

Article (Arrêté du 22 août 2001 portant création d'un traitement informatisé d'informations nominatives relatif à la délivrance des visas dans les postes diplomatiques et consulaires)

Art. 2. - L'application informatique RMV 2 permet l'interrogation systématique du fichier d'opposition du système d'information Schengen (SIS), titre IV, chapitre Ier, fondé sur l'application de l'article 96 de la convention d'application de Schengen, lors du dépôt d'une demande de visa.