Article (Arrêté du 9 novembre 2001 fixant le montant de la prime instituée par le décret no 2001-1055 du 9 novembre 2001 portant attribution d'une prime d'activité aux agents occupant un emploi de secrétaire général pour les affaires régionales)

Art. 1er. - Le montant annuel de la prime instituée par le décret du 9 novembre 2001 susvisé est fixé de la manière suivante :

SGAR occupant un emploi sans NBI ou ayant une NBI égale à 80 points : 18 293,88 Euro ;

SGAR ayant une NBI supérieure à 80 points : 21 342,86 Euro.