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Article (Décret n° 2001-1054 du 9 novembre 2001 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l’État relevant du régime général des retraites)

Données brutes

Article (Décret n° 2001-1054 du 9 novembre 2001 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l’État relevant du régime général des retraites)

A N N E X E

CORPS ET EMPLOIS A STATUT COMMUN A DIVERSES ADMINISTRATIONS

Dispositions prenant effet à la date d'entrée en vigueur des dispositions statutaires

ou aux dates particulières indiquées dans la colonne Observations

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 263 du 13/11/2001 page 18051

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