Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2001-1054 du 9 novembre 2001 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l’État relevant du régime général des retraites)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2001-1054 du 9 novembre 2001 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l’État relevant du régime général des retraites)
A N N E X E
CORPS ET EMPLOIS A STATUT COMMUN A DIVERSES ADMINISTRATIONS
Dispositions prenant effet à la date d'entrée en vigueur des dispositions statutaires
ou aux dates particulières indiquées dans la colonne Observations