Art. 1er. - Il est créé un Comité de pilotage national pour la prévention du risque routier encouru par les salariés, organe consultatif et de propositions auprès de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés et de la direction de la sécurité et de la circulation routières du ministère chargé des transports.