Article 12 (Arrêté du 15 octobre 2004 relatif à la gestion des passeports pour animal de compagnie par les éditeurs et les vétérinaires)

Le vétérinaire doit mettre à jour la rubrique « I. - Propriétaire » en cas de changement de propriétaire déclaré auprès des organismes chargés de la gestion des fichiers nationaux des chiens, chats et furets, pour l'animal concerné par le passeport.