Article 20 (Décret n° 2004-782 du 29 juillet 2004 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services de santé au travail en agriculture et modifiant le décret n° 82-397 du 11 mai 1982 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services médicaux du travail en agriculture)

Au I de l'article 37, les mots : « à caractère éducatif prévus dans la présente sous-section » sont remplacés par les mots : « préventives prévus au IV de l'article 30, à l'exception de ceux visés au dernier alinéa des articles 30 et 33 ».