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Article (Décret n° 2001-1065 du 15 novembre 2001 relatif à l'organisation de l'agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna)

Article (Décret n° 2001-1065 du 15 novembre 2001 relatif à l'organisation de l'agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna)

Art. 10. - Outre l'administrateur supérieur du Territoire, président de droit, le conseil d'administration de l'agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna est composé de dix-huit membres, à savoir :

1o Les membres de l'Assemblée nationale et du Sénat élus dans le territoire ;

2o Le président de l'assemblée territoriale ainsi que deux autres représentants de cette assemblée ;

3o Trois représentants des chefs traditionnels, à raison d'un représentant par chefferie ;

4o Le président et le vice-président de la commission médicale, ainsi que deux autres membres de cette commission ;

5o Quatre représentants des personnels autres que médicaux, odontologiques ou pharmaceutiques ;

6o Une personnalité qualifiée ;

7o Un représentant des usagers.