Article (Arrêté du 15 mai 2001 modifiant l'arrêté du 20 juillet 1994 fixant la nature, le programme et l'organisation des épreuves des concours pour le recrutement d'assistants et d'assistantes de service social du ministère de l'équipement, des transports et du logement)

Art. 2. - Le directeur du personnel et des services du ministère de l'équipement, des transports et du logement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.