Article 12 (Arrêté du 28 avril 2004 relatif à la procédure de notation et d'évaluation des personnels techniques de l'établissement public Météo-France)

Le président-directeur général de Météo-France précise les modalités d'harmonisation entre les services, au début et à la fin de la campagne de notation, selon les dispositions fixées par le décret du 29 avril 2002 susvisé, par corps et par service.