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Article (Arrêté du 17 mai 2001 relatif au comité technique paritaire central de l'Institut de recherche pour le développement)

Article (Arrêté du 17 mai 2001 relatif au comité technique paritaire central de l'Institut de recherche pour le développement)

Art. 2. - Les organisations syndicales aptes à désigner des représentants au sein du comité technique paritaire central de l'Institut de recherche pour le développement institué par l'arrêté du 11 juin 1987 susvisé sont les suivantes :

Syndicat des travailleurs de la recherche extramétropolitaine - Syndicat général de l'éducation nationale - Confédération française démocratique du travail (STREM-SGEN-CFDT) ;

Syndicat national des travailleurs de la recherche scientifique - Confédération générale du travail (SNTRS-CGT) ;

Syndicat national des personnels de la recherche - Force ouvrière (SNPR-FO) ;

Syndicat national des chercheurs scientifiques - Fédération syndicale unitaire (SNCS-FSU).