Article 11 (Arrêté du 23 avril 2004 créant une commission d'information auprès de l'installation nucléaire de base secrète du centre DAM - Ile-de-France du Commissariat à l'énergie atomique sur son centre de Bruyères-le-Châtel (Essonne))

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.