Article 3 (Arrêté du 27 avril 2004 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'exploitation de données issues de fichiers de l'ANPE ou des déclarations annuelles de données sociales pour l'élaboration et la diffusion de produits statistiques locaux sur l'insertion dans le marché du travail)

Les indicateurs diffusés par l'INSEE sont regroupés en trois listes présentées ci-dessous :
1. Liste 1 :
Effectifs par sexe et tranche d'âge des salariés et demandeurs d'emploi de catégorie 1.
2. Liste 2 :
Effectifs des salariés en fonction de leur domaine d'emploi, de leur catégorie d'emploi, de leur catégorie socioprofessionnelle regroupée ainsi que du degré de stabilité de leur emploi, de leur employeur, de leur résidence ou de leur situation socioprofessionnelle ;
Effectifs des demandeurs d'emploi en fonction de leur catégorie, de leur qualification ou de leur formation, de leur durée de chômage, récurrence au chômage ou de leur motif d'inscription à l'ANPE ainsi que de leur mode d'indemnisation.
3. Liste 3 :
Effectifs des salariés par secteur d'activité regroupé ou catégorie socioprofessionnelle détaillée ;
Effectifs des demandeurs d'emploi en fonction du métier recherché.