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Article 1 (Arrêté du 16 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 17 avril 1981 fixant les listes des mammifères protégés sur l'ensemble du territoire)

Article 1 (Arrêté du 16 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 17 avril 1981 fixant les listes des mammifères protégés sur l'ensemble du territoire)


I. - Le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 17 avril 1981 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Sont interdits sur tout le territoire national et en tout temps la destruction, l'altération ou la dégradation du milieu particulier des mammifères d'espèces non domestiques suivantes, la destruction, la mutilation, la capture ou l'enlèvement, la perturbation intentionnelle, la naturalisation d'individus de ces espèces ou, qu'ils soient vivants ou morts, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur mise en vente, leur vente ou leur achat. »
II. - Entre les mots : « Castor (Castor fiber) » et « carnivores », insérer les mots :
« Cricetidés :
Hamster commun (Cricetus cricetus) ;
Gliridés :
Muscardin (Muscardinus avellanarius). »
Entre les mots : « Chat sauvage (Felis sylvestris) » et « ongulés », insérer les mots :
« Lynx d'Europe (Lynx lynx) ;
Canidés :
Loup (Canis lupus) ;
Ursidés :
Ours (Ursus arctos). »