Article 1 (Arrêté du 23 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 24 décembre 1996 portant habilitation d'organismes chargés de procéder aux examens CE de type, à l'évaluation des systèmes de garantie de qualité CE et à l'évaluation et à la surveillance des systèmes d'assurance qualité CE concernant certains équipements de protection individuelle)

L'arrêté du 24 décembre 1996 susvisé est ainsi modifié :
Remplacer l'organisme IPSN (Institut de protection et de sûreté nucléaire) par IRSN (Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire), BP 68, 91192 Gif-sur-Yvette Cedex :
- au point IV de l'article 1er pour les vêtements de protection contre les rayonnements ionisants ;
- au point VI de l'article 1er pour les EPI destinés à la protection de la main et du bras contre les rayonnements ionisants ;
- au point VIII de l'article 1er (EPI destinés à la protection respiratoire).