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Article (Décret n° 2001-1084 du 20 novembre 2001 relatif aux modalités d'attribution de la prestation et au fonds de financement prévus par la loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie)

Article (Décret n° 2001-1084 du 20 novembre 2001 relatif aux modalités d'attribution de la prestation et au fonds de financement prévus par la loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie)

4. Transports

Utiliser un moyen de transport (individuel ou collectif).

Question à se poser :

Il s'agit d'évaluer si le mode de transport choisi est, ou non, la manifestation d'une volonté de la personne.

Exemples :

La modalité est C :

- si la personne est habituellement transportée en ambulance ;

- si la personne est régulièrement conduite par des tiers, sans qu'elle ait effectué une démarche volontaire pour être transportée.

La modalité est B si la fréquence ou l'initiative du transport est rare.