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Article (Arrêté du 20 avril 2001 portant organisation du service des travaux immobiliers et maritimes)

Article (Arrêté du 20 avril 2001 portant organisation du service des travaux immobiliers et maritimes)

Art. 5. - La sous-direction administrative est chargée, en liaison avec les états-majors, directions et services intéressés :

- d'assurer le recrutement, la gestion et l'administration du corps civil des ingénieurs des travaux maritimes et du corps militaire des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes ;

- de définir les besoins concernant les autres catégories de personnel affecté au service ; de participer à leur gestion et à leur administration ainsi qu'à la définition et au suivi de leur formation ; de suivre l'adaptation et l'évolution des effectifs ;

- d'instruire les affaires relatives à l'information et à la concertation avec les partenaires sociaux ;

- d'assurer l'administration du domaine foncier et immobilier attribué à la marine et de participer à celle des emprises attribuées à d'autres organismes du ministère, dans les conditions fixées par protocoles particuliers ;

- de contrôler, pour le domaine administré par le service, l'exhaustivité et la tenue à jour des données traitées par les systèmes d'information relatifs aux ressources immobilières ;

- concernant les dépenses ordinaires, de participer à la préparation du budget et d'assurer la gestion des ressources correspondantes ;

- concernant les ressources en capital, en liaison avec la sous-direction technique, de participer à la préparation du budget d'infrastructure de la marine et d'en assurer la gestion ;

- de centraliser les différentes comptabilités tenues par le service et d'en effectuer les synthèses ;

- d'exercer les actions de surveillance administrative qui lui sont confiées par le directeur central.