Article (Arrêté du 3 avril 2001 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des agents des services techniques du ministère chargé de l'agriculture)

Art. 2. - La composition de la commission administrative paritaire mentionnée à l'article 1er ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 89 du 14/04/2001 page 5814 à 5815

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