Article 15 (Décret n° 2004-1166 du 2 novembre 2004 modifiant le décret n° 95-663 du 9 mai 1995 portant règlement général du baccalauréat professionnel)

A l'article 33 du décret du 9 mai 1995 susvisé, le mot : « subi » est remplacé par le mot : « présenté ».