Article 14 (Décret n° 2004-1166 du 2 novembre 2004 modifiant le décret n° 95-663 du 9 mai 1995 portant règlement général du baccalauréat professionnel)

L'article 29 du décret du 9 mai 1995 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Au premier alinéa, le mot : « subir » est remplacé par les mots : « se présenter à ».
II. - Au deuxième alinéa, le mot : « subir » est remplacé par les mots : « se présenter à ».